Informations légales

 

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ariegetreshautdebit.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Ariège Très Haut Débit – 81738958800028 – 7 T AV DE FERRIERES 09000 FOIX
Créateur : StudioWeb.net
Responsable publication : Ariège Très Haut Débit – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Frederic Fons – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hébergeur : StudioWeb.net – 20 rue des chapeliers - 09000 Foix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.ariegetreshautdebit.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ariegetreshautdebit.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Ariège Très Haut Débit, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.ariegetreshautdebit.fr est mis à jour régulièrement par Ariège Très Haut Débit. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site www.ariegetreshautdebit.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Ariège Très Haut Débit s’efforce de fournir sur le site www.ariegetreshautdebit.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.ariegetreshautdebit.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ariegetreshautdebit.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Ariège Très Haut Débit est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Ariège Très Haut Débit.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

Ariège Très Haut Débit ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.ariegetreshautdebit.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Ariège Très Haut Débit ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.ariegetreshautdebit.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Ariège Très Haut Débit se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Ariège Très Haut Débit se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Politique relative au respect des données personnelles.

En conformité avec le règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physique à l’égard du traitement des données à caractères personnel et à la libre protection des données, la présente Politique relative au respect de la vie privée expose la façon dont Ariège Très Haut Débit utilise, partage et protège les données personnelles que l’utilisateur peut être amené à lui confier et comment cette politique s’applique au présent Site. L’utilisateur, par l’accès, la navigation, la consultation et/ou utilisation du Site, accepte les termes de la présente Politique relative au respect de la vie privée.


7.1. Données personnelles de l’utilisateur


En s’abonnant à tout ou partie des publications d’ Ariège Très Haut Débit ou en remplissant le formulaire de contact, l’utilisateur est informé du traitement réalisé à l’occasion de la collecte de ces données, à savoir la gestion commerciale, ainsi que la finalité du traitement à savoir l’administration d’information liée à l’activité d’ Ariège Très Haut Débit ; ainsi l’utilisateur consent à recevoir la(es) publication(s) et information(s) susceptible(s) de comprendre des informations se rapportant à des produits et services dont Ariège Très Haut Débit considère qu’ils peuvent présenter un intérêt pour lui. En dehors du Conseil Départemental de l’Ariège, Ariège Très Haut Débit ne communiquera pas l’adresse e-mail de l’utilisateur à des tiers.
L’utilisateur est également informé des données traitées à savoir le nom, le prénom, email professionnel, numéro de téléphone, fonction professionnelle.
Les données transmises seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.


7.2. Divulgation des informations personnelles concernant un utilisateur à des tiers
Ariège Très Haut Débit peut divulguer en toute bonne foi des données personnelles concernant l’utilisateur si Ariège Très Haut Débit juge une telle action indispensable pour : (i) se conformer à une obligation légale ; (ii) respecter une procédure légale ou (iii) défendre ses droits ou sa propriété.


7.3. Personnes mineures
Aucune information ne doit être adressée au Site par toute personne âgée de moins de 18 ans.


7.4. Modification de la présente Politique
Ariège Très Haut Débit se réserve à l’occasion le droit de modifier les termes de la présente Politique relative au respect des données personnelles, ces modifications prenant effet immédiatement, dès l’affichage sur le Site de ladite Politique relative au respect des données personnelles dans sa version modifiée. L’utilisateur sera réputé avoir accepté la Politique relative au respect de des données personnelles dans sa version mise à jour et disponible sur le Site, chaque fois qu’il accède au Site ou qu’il l’utilise.
La présente Politique relative au respect des données personnelles sera régie et interprétée conformément au droit français. L’utilisateur et Ariège Très Haut Débit conviennent de soumettre à la compétence des tribunaux de Paris (France) tout(e) plainte ou litige survenant dans le cadre du ou se rapportant à la présente Politique relative au respect des données personnelles.


7.5. Droits et exercice des droits de l’utilisateur
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut demander la portabilité de ces dernières et a le droit de s’opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. L’utilisateur est également informé de son droit à déposer une réclamation auprès de la CNIL s’il l’estime nécessaire. Afin d’exercer l’un quelconque des droits ci-dessus, l’utilisateur contact le délégué à la protection des données à l’adresse suivante :
Mme Patricia Le Large
Direction Juridique
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Toute demande d’exercice des droits de l’utilisateur doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité délivré par l’Etat français. Une réponse sera alors adressée à l’utilisateur dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
L’utilisateur s’engage à informer Ariège Très Haut Débit de tout changement survenu concernant ces informations qu’il a, à l’occasion, communiquées.


7.6. Transfert des données UE
Les données collectées ne sont pas susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne.


7.7. La sécurité apportée aux données personnelles de l’utilisateur
Ariège Très Haut Débit s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitant. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriés pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.ariegetreshautdebit.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Ariège Très Haut Débit. Cependant, Ariège Très Haut Débit n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.ariegetreshautdebit.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ariegetreshautdebit.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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